Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société DIAMANTA sur son site web à l'adresse suivante : www.crystal-color.fr.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société DIAMANTA vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société DIAMANTA vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
DIAMANTA est une SARL au capital de 300.000 € dont le siège social est situé à Paris (75017), 146, boulevard Malesherbes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 438807463, numéro de TVA intracommunautaire FR 93438807463.


Joignable :
-Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.
-Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)
-Par Email en vous rendant dans la section CONTACTEZ-NOUS


Article 1. L’acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de CRYSTAL-COLOR.FR.
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,
Vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site.


Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par CRYSTAL-COLOR.FR sont ceux qui figurent sur le site pendant une durée de mise en ligne déterminée par le site, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, CRYSTAL-COLOR.FR s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en est informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement sont alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.


Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie à l’article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Ceux-ci restent la propriété de CRYSTAL-COLOR.FR jusqu'au parfait paiement du prix.


Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site CRYSTAL-COLOR.FR commande directement via le site : www.CRYSTAL-COLOR.FR
Le client qui effectue sa commande directement sur le site CRYSTAL-COLOR.FR doit suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, ildoit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique ensuite sur le lien « Acheter ».
A tout moment il a la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
• Terminer sa sélection et effectuer sa commande en cliquant sur le lien « Passer votre commande »

- Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il doit remplir le formulaire qui apparaît automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous ».
Une fois l'utilisateur identifié, il doit valider l'adresse de livraison. Apparaît alors un bon de commande  récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier clique sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Suit alors le paiement :

• Paiement par Carte bancaire  via  la banque PAYBOX(HSBC) ou via Paypal
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il doit fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Pour les commandes hors France, seul le paiement via Paypal est disponible. Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, CRYSTAL-COLOR.FR accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client et de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent vous être demandés. Dans l'attente de ces documents, la commande est "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Par la validation  de la  commande, le client  atteste  avoir bien, soit 18 ans, soit  l’autorisation parentale pour  procéder à la commande.  Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

• Le client peut également passer commande par téléphone auprès du service client au 01 45 74 46 79 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 / numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande. 


Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CRYSTAL-COLOR.FR
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.

En tout état de cause, CRYSTAL-COLOR.FR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. En aucun cas, la responsabilité de CRYSTAL-COLOR.FR ne peut alors être engagée à ce titre. Au cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, CRYSTAL COLOR procède à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande effectuée auprès de CRYSTAL-COLOR.FR en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.


Article 6. Sécurisation des transactions :

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site CRYSTAL-COLOR.FR utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX 3D SECURE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur CRYSTAL-COLOR.FR

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYBOX. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

CRYSTAL-COLOR.FR se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de CRYSTAL-COLOR.FR pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs qui démarrent à partir du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne peuvent être opposables au site, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous est adressé.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par CRYSTAL-COLOR.FR dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social CRYSTAL-COLOR.FR, par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai est rejetée. CRYSTAL-COLOR.FR est alors dégagé de toute responsabilité. CRYSTAL-COLOR.FR se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, CRYSTAL-COLOR.FR procède selon le cas à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les produits offerts à la vente sur le site CRYSTAL-COLOR.FR peuvent être acquis en France métropolitaine uniquement.

Frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

Destination

Transporteur

Délai (jours ouvrés)

Tarif

Tarif avec assurance

 

France Métropolitaine

COLISSMO

2 à 5 jours

6€

10€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Si le montant total de votre panier est égal ou supérieur à 75 euros les frais de livraison sont gratuits.

Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site CRYSTAL-COLOR.FR sont toujours impeccables. Ils doivent vous être livrés dans le même état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

 
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis est expédié le lundi.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site mes-bjoux.fr. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Suivi de commande :

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site CRYSTAL-COLOR.FR.
Voici les différents statuts de commande :

•    "En traitement"
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client ou par téléphone au 01 45 74 46 79.


•    "Expédiée"
Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site du transporteur choisi:

o Colissimo : www.coliposte.net

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis n’apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant ; celles validées le vendredi sont expédiées le lundi. Une confirmation vous est communiquée par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que mon-bijoux.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. 


Article 8. Disponibilité :

L’offre proposée par CRYSTAL-COLOR.FR est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes,  dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, CRYSTAL-COLOR.FR s'engage à vous en informer par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande est alors automatiquement annulée et vous êtes immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Le remboursement s'effectue directement sur votre compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes que vous avez versées.


Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site. Dans ce délai, il peut retourner à CRYSTAL-COLOR.FR les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit. Si le client exerce son délai de rétractation, la société CRYSTAL-COLOR.FR s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 30  jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.


Article 10. Les garanties :

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie  « satisfait ou remboursé »  pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente , flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d’un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement doit s'effectuer via la rubrique "retour et remboursement", disponible dans "CONTACTS". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

• Le remboursement

CRYSTAL-COLOR.FR s'engage, conformément à l’article 9 ci-dessus à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

• Frais de retour

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

 

Cas d'une livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :
Le client peut profiter d'un retour gratuit et prépayé, au moment d'effectuer sa demande de retour. La gratuité et le prépaiement du retour sont éligibles si et seulement si le client utilise une étiquette de retour mise à disposition par CRYSTAL-COLOR.FR. En choisissant un remboursement sur au moins un article de son colis en retour,  et suite à l'usage d'une étiquette de retour, le client reçoit un remboursement minoré d'un forfait de 5€, au titre de participation à l'expédition de son retour.


Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande
Au cas où la responsabilité de CRYSTAL-COLOR.FR est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), CRYSTAL-COLOR.FR prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste), il n'a aucun frais à avancer.


Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de CRYSTAL-COLOR.FR. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à CRYSTAL-COLOR.FR.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CRYSTAL-COLOR.FR.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site CRYSTAL-COLOR.FR. Notre site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


Article 12. Responsabilité :

CRYSTAL-COLOR.FR n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs,. La responsabilité de CRYSTAL-COLOR.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


Article 13. Informatique et libertés :

13.1 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société CRYSTAL-COLOR.FR.
Cependant, le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant au siège social de CRYSTAL-COLOR.FR.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CRYSTAL-COLOR.FR.


13.2 - Cookies :


Le site www.CRYSTAL-COLOR.FR est  conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CRYSTAL-COLOR.FR que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

CRYSTAL-COLOR.FR peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par CRYSTAL-COLOR.FR s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

13.3 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux vous servir.

13.4 – Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter du site CRYSTAL-COLOR.FR, vous  êtes destinataires des informations sur les offres commerciales du site CRYSTAL-COLOR.FR et de ses partenaires.
 
Les abonné(e)s à la newsletter de la société CRYSTAL-COLOR.FR pourront se désinscrire à tout moment :

> En cliquant sur le lien suivant : http://www.CRYSTAL-COLOR.FR/?fond=contactez-nous
> Sur demande écrite adressée à : CRYSTAL-COLOR.FR | 146 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS
> En envoyant une demande par email à contact@CRYSTAL-COLOR.FR


Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Crystal color, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que des moyens d'archivage électronique mis en place par CRYSTAL-COLOR.FR.
À cet égard, les dates et heures du serveur font foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


Article 15. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par CRYSTAL-COLOR.FR ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les offres et code promotionnels  ne sont  pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront  plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours portent uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un  montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs produits a pour effet, en  diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les produits conservés et si le client n’a  pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le site tient compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux produits conservés et la différence s’impute alors en proportion sur le remboursement des produits retournés.

Le présent article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.


 

Article 16. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue en raison d’ un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 17. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Article 18. Modification des conditions générales de vente :

CRYSTAL-COLOR.FR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services CRYSTAL-COLOR.FR. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


Article 19. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, CRYSTAL-COLOR.FR se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.


Article 20. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

Article  21. Mentions légales - Contacts

DIAMANTA est une SARL au capital de 300.000 € dont le siège social est situé à Paris (75017), 146, boulevard Malesherbes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 438807463, numéro de TVA intracommunautaire FR 93438807463.

Bureaux commerciaux : 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS

Site Hébergeur : OVH

Téléphone : 01 45 74 46 79 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.